La taxe d’habitation pour une résidence secondaire

La taxe d’habitation est payée localement par tous les habitants, propriétaires, locataires ou personnes logées gratuitement, et ce pour un logement habitable au 1er janvier de chaque année.

Elle concerne les résidences principales comme les résidences secondaires, à condition qu’elles soient meublées du minimum vital. Dans certaines communes, pour les logements vides, on applique une majoration appelée taxe de logement vacant. Explications du spécialiste de l’immobilier à Sarzeau.

La taxe d’habitation pour un propriétaire immobilier à Sarzeau

Les locaux concernés par la taxe d’habitation sont uniquement les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances (jardins d’agrément, garages, parcs de jeux, serres, stationnements privatifs, caravanes non mobiles, remises, etc., jusqu’à une distance de 1 km de l’habitation).

Ceci exclut donc les bâtiments agricoles, les pensionnats scolaires, les bureaux de la Fonction publique, et les résidences universitaires. Les logements de fonction sont taxables au nom de l’employeur.

Les locataires saisonniers, c’est à dire qui n’ont pas la jouissance exclusive du logement toute l’année, n’ont pas à payer la taxe d’habitation. Pas plus qu’une personne hébergée gratuitement ne doit payer la taxe d’habitation si elle n’est pas l’habitant principal et exclusif du logement.

Le propriétaire d’un bien habitable, mais non habité (non loué) doit s’acquitter de la taxe d’habitation, sauf dans le cas où une agence est mandatée pour la location et que le propriétaire a exclu tout séjour dans cette habitation. Cela n’est généralement n’est pas le cas des résidences secondaires du parc immobilier à Sarzeau, puisqu’elles sont occupées ponctuellement dans l’année, et habitables.

Calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

La taxe d’habitation est calculée sur une base d’imposition, sur laquelle sont appliqués des abattements :

– 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux personnes à charge du foyer
– 15 % par personne supplémentaire
– 1 % à 15 % accordé aux familles à faibles revenus

Le total est ensuite multiplié par le taux fixé par la collectivité locale.

Certaines communes majorent de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences principales laissées vides au nom de la taxe sur les logements vacants.

La taxe d’habitation des résidences secondaires est calculée d’après la valeur locative cadastrale (habitation+dépendances), mais les abattements et le plafonnement ne sont pas appliqués. Depuis 2017, les communes où s’applique la Taxe sur les Logements Vacants, peuvent appliquer une majoration allant entre 5 et 60 % pour les résidences secondaires.

 

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