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Vous avez effectué un achat immobilier à Vannes et vous vous demandez s’il est possible de louer votre nouvelle résidence secondaire en meublé de tourisme lorsque vous ne l’occupez pas. Un certain nombre de critères doivent être respectés et des démarches doivent être effectuées en mairie et aux impôts avant de se lancer.
Le minimum requis et les conditions obligatoires
Votre résidence secondaire, que ce soit un appartement ou une maison, peut être louée en meublé de tourisme aux conditions suivantes :
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- Vous ne devez pas être présent dans le logement lors des périodes de location,
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- La location doit s’effectuer à la journée, à la semaine ou au mois et pour une durée totale de 90 jours maximum par client.
Le logement doit comporter un certain nombre d’équipements obligatoires pour pouvoir être loué en meublé :
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- Il doit être meublé (cela va de soi) et notamment disposer d’un lit,
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- La cuisine doit être équipée de plaques chauffantes ou d’une gazinière, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.
Si votre logement se situe dans une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location en meublé.
Les démarches à faire avant de se lancer
Vous devez effectuer obligatoirement un certain nombre de démarches à la mairie de la commune où se situe votre résidence secondaire. Les démarches, qui varient d’une commune à l’autre, peuvent se résumer en trois cas :
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- Le cas général : vous devez simplement faire la déclaration de votre meublé en mairie sans avoir à obtenir d’autorisation de changement d’usage du logement.
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- À Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et Tours, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage du logement et ensuite faire la déclaration en mairie.
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- Dans les départements 92, 93 et 94, vous devez faire directement la déclaration de votre meublé en mairie puis ensuite obtenir une autorisation de changement d’usage.
Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de Commerce dont dépend votre logement afin d’obtenir gratuitement un numéro SIRET à l’Insee (répertoire Sirène de l’Insee).
En effet, les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que loueur en meublé non professionnel et le numéro SIRET sera à reporter sur la déclaration complémentaire de revenus. De plus, vous devrez payer des cotisations sociales au-delà d’un certain montant perçu.
Il est également possible que vous soyez soumis à la cotisation foncière des entreprises en fonction du lieu et de l’utilisation personnelle que vous ferez du bien. Pour connaitre l’ensemble des obligations fiscales, il est préférable de contacter le service des impôts des entreprises du lieu où se situe le logement loué.
Pour en savoir plus :
Les droits et devoirs du locataire
