Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire pour votre copropriété ?

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le PPT est un plan détaillé des travaux à effectuer dans une copropriété pour les 10 prochaines années. Ce plan vise à limiter le vieillissement du bâtiment, à améliorer son efficacité énergétique et à assurer l’entretien des parties communes et des équipements. Le but est de garantir la préservation de l’édifice.

Pour que ces objectifs soient atteints, il faut les planifier dans le PPT en incluant :

• Une planification complète de travaux à faire les dix prochaines années,
• Un classement des travaux par ordre de priorité,
• Une estimation du coût des travaux de rénovation,
• Une évaluation approximative de l’amélioration de la performance énergétique obtenue.

En outre, afin de pouvoir élaborer le PPT, il faut faire une analyse préalable de l’immeuble, de ses équipements et faire un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.

Pour les copropriétés de plus 10 ans, ou ayant fait l’objet d’une procédure d’insalubrité, il faudra également faire un diagnostic technique global (DTG) ainsi qu’un audit énergétique.

Le PPT est-il obligatoire pour votre copropriété ?

Le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience a rendu obligatoire l’élaboration d’un PPT pour les bâtiments de plus de 15 ans afin d’obliger les copropriétés à être plus écologiques mais aussi pour préserver le patrimoine des copropriétaires. Cette obligation concerne absolument toutes les copropriétés, qu’elles soient à usage d’habitation, commercial ou professionnel.

Cette obligation a commencé à être mise en place progressivement selon le calendrier suivant :

• Depuis le 1er janvier 2023 : les copropriétés de plus de 200 lots ont l’obligation d’élaborer un PPT,
• À partir du 1er janvier 2024 : l’obligation s’étendra aux copropriétés ayant entre 51 et 200 lots,
• À partir du 1er janvier 2025 : l’obligation s’étendra aux copropriétés ayant 50 lots ou moins.

Important : Il se peut que le diagnostic technique global (DTG) détermine qu’il n’y a pas de travaux à effectuer lors des 10 prochaines années. Dans ce cas, le PPT sera facultatif jusqu’à la fin de la validité du DTG.

Pourquoi le PPT est-il si important ?

L’obligation d’établir un PPT a été mise en place pour plusieurs raisons. La plus évidente est de faire diminuer l’emprunte carbone des bâtiments, mais ce n’est pas tout. Le PPT permet également d’améliorer la qualité de vie des habitants sur le long terme, et surtout de préserver le patrimoine des copropriétaires. En effet, l’état de la copropriété a un impact important sur le prix de chaque lot, c’est pourquoi il est important de l’entretenir.

Au final, on peut retenir 3 objectifs principaux du PPT :

1. La valorisation du patrimoine des copropriétaires,
2. La planification des travaux collectifs nécessaires,
3. L’établissement d’un budget pour la réalisation, ce qui inclut les aides de l’État.

Sur le papier, le PPT est relativement clair et semble simple. Dans la pratique, il n’est pas évident d’établir un PPT, surtout pour les petites copropriétés. En général, il est préférable de passer par un syndic de copropriété professionnel tel que le nôtre.

Vous avez besoin d’un syndic à Vannes ? Contactez-nous afin que nous puissions vous assister dans la gestion de votre copropriété.

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